J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)

NOR : EQUT0501560S


Le directeur général de la mer et des transports,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à :

M. Hervé Gay, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général ;

M. Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la mission des transports intelligents ;

M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses ;

M. Jean-Michel Aubas, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission sûreté-défense ;

M. Bernard Ménoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité du directeur des transports ferroviaires et collectifs ;

M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs ;

M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs ;

M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs ;

Mme Régine Bréhier, ingénieure en chef des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux ;



M. Marc Jacquet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux ;

M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;

M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Vieu, directeur des transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :

M. Pierre Poinsignon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du financement des infrastructures ;

M. Charles-Alexis Mossa, administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Papinutti, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :

M. Thomas Vieillescazes, ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures ;

M. Henri Peyrafitte, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse budgétaire,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Lamalle, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :

M. Jacques Lesne, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des politiques de déplacements, de l'évaluation et des études ;

Mme Mireille Viora, administratrice civile, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Huneau, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs, délégation est donnée à :

1. M. Gilles Rat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;



2. M. Pierre Desfray, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés ;

Mme Pierrette Billard, conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs ;

M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux professionnels et aux marchés des transports ferroviaires et collectifs,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Alain Roche, directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux, délégation est donnée à :

Mme Florence Pajon, ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises ;

Mme Anne-Sophie Avé, administratrice civile, chef de la mission Europe et international,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Maillard, sous-directeur des ports, des voies navigables et du littoral, délégation est donnée à :

1. M. Renaud Spazzi, ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2. Mme Sandrine Gourlet, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales ;

M. Jean, Pascal Biard, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables ;

Mme Isabelle Vincent, ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau du littoral et de l'environnement ;

Mme Magali Aufan, attachée principale d'administration centrale, chargée de la mission de l'organisation des services et de la décentralisation,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Jacquet, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux, délégation est donnée à :

1. M. Patrice Chamaillard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement ;

M. Charles Bergano, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement,

directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;



2. M. Christian Locq, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux ;

M. Yann Becouarn, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime ;

M. Arnaud Mathieu, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Buch, sous-directrice des transports routiers, délégation est donnée à :

1. M. Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2. Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation des transports routiers ;

M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier ;

Mme Muriel Bouldouyre, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles routiers,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Perret, sous-directeur du travail et des affaires sociales, délégation est donnée à :

Mme Chantal Reland, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale ;

Mme Liliane Giraud, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres ;

M. Hubert Perrin, directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes, délégation est donnée à :

M. Ernest Cornacchia, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ;



M. Olivier Mornet, administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la mission des affaires internationales ;

M. Jean-Paul Guénolé, administrateur en chef des affaires maritimes, conseiller maritime ;

M. Francis Rollot, médecin-chef, chargé du service de santé des gens de mer ;

M. Eric de Chavanne, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du groupe écoles-centre de formation et de documentation des affaires maritimes,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Houdin, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, délégation est donnée à :

Mme Chrystèle Bréat, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation ;

M. Gilles Paquier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Illionnet, sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, délégation est donnée à :

M. Marc Fouliard, professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime ;

M. Alain Moussat, directeur du travail, chef du bureau du travail maritime ;

M. Michel Féraud, médecin en chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Berder, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à :

1. M. Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.

2. M. Bruno Leroy, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes ;

M. François-Xavier Rubin de Cervens, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ;

M. Jean-Charles Cornillou, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires au titre de l'état du port ;

M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.


Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Loup Petit, sous-directeur des activités littorales et maritimes, délégation est donnée à :

M. Marc Chapalain, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines ;

M. Jean-Louis Munoz, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion ;

M. Philippe Mazenc, administrateur des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes ;

M. Serge Guilbaud, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Gay, secrétaire général, délégation est donnée à :

M. Pascal Mignerey, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales ;

M. Claude Vannier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la mission codification,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur du contrôle de gestion, du pilotage de la performance et du budget, délégation est donnée à :

M. Gilbert Hiegel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contrôle de gestion et du pilotage de la performance ;

M. Jacques Dupendant, agent contractuel, chef du bureau du budget et de la comptabilité ;

M. Willy Grand, attaché d'administration centrale, adjoint au chef de bureau du budget et de la comptabilité ;

Mme Arielle Jacques-Himmer, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 18


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille Oustlant, sous-directrice des affaires générales, délégation est donnée à :

Mme Arlette Barrault, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et M. Thierry Carriol, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité ;

M. Bertrand James, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'informatique et des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes,

à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 19


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2005.


P. Raulin